Témoin public

Saint-Victor-la-Rivière

Code INSEE 63401, SIREN 216304014, Puy-de-Dôme

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28/06/2023Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 04/08/2023Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20/12/2023Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31/01/2024Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14/03/2024Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12/04/2024Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17/05/2024Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11/09/2024Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13/11/2024Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23/12/2024Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28/03/2025Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15/04/2025Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25/06/2025Preuve
05/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17/09/2025Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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