Témoin public

Saint-Saturnin

Code 63396, Puy-de-Dôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationNovembre 2019Preuve
05/11/2026DélibérationOctobre 2019Preuve
05/11/2026DélibérationSeptembre 2019Preuve
05/11/2026DélibérationJuillet 2019Preuve
05/11/2026DélibérationJuin 2019Preuve
05/11/2026DélibérationMai 2019Preuve
05/11/2026DélibérationAvril 2019Preuve
05/11/2026DélibérationMars 2019Preuve
05/11/2026DélibérationFévrier 2019Preuve
05/11/2026DélibérationJanvier 2019Preuve
05/11/2026Délibération27 mai 2026Preuve
05/11/2026Délibération6 mai 2026Preuve
05/11/2026Délibération8 avril 2026Preuve
05/11/2026Délibération21 mars 2026Preuve
05/11/2026Délibération4 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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