Témoin public

Saint-Romain

Code INSEE 63394, SIREN 216303941, Puy-de-Dôme

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2023.24 dépôts sauvages de déchetsPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 2025-13 fibre Le PuyPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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