Témoin public

Saint-Gervais-sous-Meymont

Code INSEE 63355, SIREN 216303552, Puy-de-Dôme

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationConseil Municipal du 17 janvier 2025Preuve
08/11/2026DélibérationConseil Municipal du 07 mars 2025Preuve
08/11/2026DélibérationConseil Municipal du 16 mai 2025Preuve
08/11/2026DélibérationConseil Municipal du 05 septembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationConseil Municipal du 21 novembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationConseil Municipal du 23 janvier 2026Preuve
08/11/2026DélibérationConseil Municipal du 27 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationConseil Municipal du 24 avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationConseil Municipal du 29 mai 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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