Témoin public

Saint-Georges-de-Mons

Code 63349, Puy-de-Dôme

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationRéunion du 26 octobre 2021Preuve
08/11/2026DélibérationRéunion du 22 Juin 2021Preuve
08/11/2026DélibérationRéunion du 25 Mai 2021Preuve
08/11/2026DélibérationRéunion du 2 Mars 2021Preuve
08/11/2026DélibérationRéunion du 2 Février 2021Preuve
08/11/2026DélibérationRéunion du 22 février 2022Preuve
08/11/2026DélibérationRéunion du 27 janvier 2022Preuve
08/11/2026DélibérationRéunion du 27 Septembre 2022Preuve
08/11/2026DélibérationRéunion du 15 Novembre 2022Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations votées en Conseil Municipal du mardi 26 novembre 2024Preuve
08/11/2026DélibérationDélibérations votées en Conseil MunicipalPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté d'ouverture de l'enquête publiquePreuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu du 22 janvier 2021Preuve
08/11/2026DélibérationCompte-rendu du 10 janvier 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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