Témoin public

Saint-Genès-Champespe

Code INSEE 63346, SIREN 216303461, Puy-de-Dôme

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationPV-24-04-2026Preuve
05/11/2026DélibérationPV-05-06-2026Preuve
05/11/2026DélibérationPV-31-07-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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