Témoin public

Saint-Floret

Code 63342, Puy-de-Dôme

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026Délibération15 Janvier 2021Preuve
08/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CM DU 24 JUIN 2022Preuve
08/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 04 FÉVRIER 2022Preuve
08/11/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 09 JUIN 2023Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.