Témoin public

Prompsat

Code INSEE 63288, SIREN 216302885, Puy-de-Dôme

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté de circulation rue de la Boucherie et Fontaine DauparyPreuve
05/11/2026ArrêtéNouvel arrêté n°20261767 de mise à jour des restrictions des usages de l'eauPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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