Témoin public

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Code 63269, Puy-de-Dôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026Délibération10 Avril 2024Preuve
08/11/2026Délibération5 juin 2024Preuve
08/11/2026Délibération28 août 2024Preuve
08/11/2026Délibération11 décembre 2024Preuve
08/11/2026Délibération15 janvier 2025Preuve
08/11/2026Délibération19 février 2025Preuve
08/11/2026Délibération9 avril 2025Preuve
08/11/2026Délibération16 juin 2025Preuve
08/11/2026Délibération10 septembre 2025Preuve
08/11/2026Délibération12 novembre 2025Preuve
08/11/2026Délibération17 décembre 2025Preuve
08/11/2026Délibération25 février 2026Preuve
08/11/2026Délibération20 mars 2026Preuve
08/11/2026Délibération22 avril 2026Preuve
08/11/2026Délibération30 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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