Témoin public

Davayat

Code INSEE 63135, SIREN 216301358, Puy-de-Dôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationCR Mars 2024Preuve
08/11/2026DélibérationCR Mai 2024Preuve
08/11/2026DélibérationCR Juin 2024Preuve
08/11/2026DélibérationCR Septembre 2024Preuve
08/11/2026DélibérationCR Octobre 2024Preuve
08/11/2026DélibérationCR Janvier 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCR Mars 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCR Mai 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCR Septembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCR Novembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationCR février 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCR mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCR avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCR juin 2026Preuve
08/11/2026DélibérationCR septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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