Témoin public

Les Ancizes-Comps

Code INSEE 63004, SIREN 216300046, Puy-de-Dôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026Délibération28 Janvier 2025Preuve
08/11/2026Délibération25 Février 2025Preuve
08/11/2026Délibération08 Avril 2025Preuve
08/11/2026Délibération27 Mai 2025Preuve
08/11/2026Délibération01 Juillet 2025Preuve
08/11/2026Délibération02 Septembre 2025Preuve
08/11/2026Délibération30 Septembre 2025Preuve
08/11/2026Délibération28 octobre 2025Preuve
08/11/2026Délibération2 décembre 2025Preuve
08/11/2026Délibération27 janvier 2026Preuve
08/11/2026Délibération24 février 2026Preuve
08/11/2026Délibération21 mars 2026Preuve
08/11/2026Délibération28 avril 2026Preuve
08/11/2026Délibération26 mai 2026Preuve
08/11/2026Délibération30 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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