Témoin public

Servins

Code 62793, Pas-de-Calais

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 30 juilletPreuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 1er octobrePreuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 29 novembrePreuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 31 janvierPreuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 3 marsPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.