Témoin public

Rinxent

Code 62711, Pas-de-Calais

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéAccès interdit à tous véhicules à moteur sur le terrain de football rue Jules GuesdePreuve
06/11/2026ArrêtéInterdiction de circulation des véhicules à moteurs chemin de WierrePreuve
06/11/2026ArrêtéCirculation interdite rue Jules Guesde voie de service du stade Marcel MaillardPreuve
06/11/2026ArrêtéLutte contre les nuisances sonoresPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique et sur le domaine publicPreuve
06/11/2026ArrêtéÉlagage ou abattage d’arbresPreuve
06/11/2026ArrêtéLutte contre les nuisances sonores et bruits de nature à gêner le voisinage et la tranquillité publiquePreuve
06/11/2026ArrêtéLutte contre les émissions polluantes de fumées, les brûlages domestiques et les feux de jardinPreuve
06/11/2026ArrêtéRèglementation sur la circulation et la divagation des animaux sur la voie publiquePreuve
06/11/2026ArrêtéEchardonnagePreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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