Témoin public

Quelmes

Code INSEE 62674, SIREN 216206748, Pas-de-Calais

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Arrêté2026 09 arrete exceptionnel fermeture de l ecole publique pour cause de fortes chaleursPreuve
06/11/2026ArrêtéArrete municipal 09 2026Preuve
06/11/2026ArrêtéArrete municipal 08 2026Preuve
06/11/2026ArrêtéArrete de circulation 07 2026Preuve
06/11/2026ArrêtéArrete de circulation 06 2026Preuve
06/11/2026ArrêtéArrete de circulation 03 2026Preuve
06/11/2026ArrêtéArrete de circulation 01 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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