Témoin public

Montreuil-sur-Mer

Code INSEE 62588, SIREN 216205880, Pas-de-Calais

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrete-PM_205_2026-circulation-et-stationnement-Parking-des-Garennes-du-mardi-1er-Decembre-au-mercredi-30-Decembre-2026Preuve
06/11/2026ArrêtéArrete-PM_207_2026-occupation-et-reglementation-de-la-circulation-Rue-dHerambault-le-vendredi-06-Novembre-2026Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté P_23_2011-interdiction de baignade CanchePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n° 94-2023 – Circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnesPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n° 01-2025 – Portant restriction de consultation des registres paroissiaux et d’état civil antérieurs à 1902Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté permanent N°01-2026 circulation et stationnement Rue des Etuves et Rue des Brebiettes à compter du lundi 26 Janvier 2026Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté du 24 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturellePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturellePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle inondation par remontée de nappe phréatiquePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle mouvement de terrainPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté temporaire portant diverses mesures de prévention des risques d’incendiePreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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