Témoin public

Leulinghen-Bernes

Code INSEE 62505, SIREN 216205054, Pas-de-Calais

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du 20/04/2021Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du 12/04/2022Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du 13 avril 2023Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté municipal de circulation pour travaux Rue de BernesPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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