Témoin public

Labourse

Code INSEE 62480, SIREN 216204800, Pas-de-Calais

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Décision2026cm42 decision modificative n1 du budget primitif 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des deliberations cm du 28 09 2026Preuve
04/11/2026Décision2026cm52 decision modificative n2 du budget primitif 2026Preuve
04/11/2026Délibération2026cm48 reglement interieur du conseil municipal 28 09 2026 annexePreuve
04/11/2026Délibération2026cm48 adoption du reglement interieur du conseil municipalPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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