Témoin public

Fressin

Code INSEE 62359, SIREN 216203596, Pas-de-Calais

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCliquez ici pour télécharger le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCliquez ici pour télécharger le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCliquez ici pour télécharger le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 2 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCliquez ici pour télécharger le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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