Témoin public

Fouquereuil

Code INSEE 62349, SIREN 216203497, Pas-de-Calais

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationTableau des délibérations du 19 Décembre 2023.Preuve
04/11/2026DélibérationPV désignation des délégués et suppléants des élections sénatorialesPreuve
04/11/2026Délibération2024024 Election des représentants du Conseil Municipal au CCASPreuve
04/11/2026Décision2024015 Décision modificative du budgetPreuve
04/11/2026Délibération2026010 Représentants du Conseil Municipal au CCASPreuve
04/11/2026Arrêté2026034 Arrêté permanent passage hydrocureurPreuve
04/11/2026Arrêté2026013 Arrêté permanent instituant le ramassage des déjections canines sur le domaine publicPreuve
04/11/2026Arrêté2025-010 Arrêté permanent pour ouverture de voiriePreuve
04/11/2026ArrêtéN°2024-058 Arrêté permanent instaurant la pose de panneaux "stop"Preuve
04/11/2026ArrêtéN° 2024-040 Arrêté permanent sur la réglementation publique et privée des détenteurs de chienPreuve
04/11/2026ArrêtéN°2023096 Arrêté permanent portant restriction de stationnement dans la rue de l'EglisePreuve
04/11/2026ArrêtéN°2023095 Arrêté permanent portant sur la nécessité d'interdire le stationnement considéré comme dangereux générant un danger pour les usagersPreuve
04/11/2026ArrêtéN°2023094 Arrêté permanent interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5TPreuve
04/11/2026ArrêtéN°2023079 Arrêté permanent portant règlementation à la salubrité publique et la propreté des voies et espaces publics s'agissant du ramassage des déchets et des ordures de toutes naturesPreuve
04/11/2026ArrêtéN°2023073 Arrêté permanent règlementant la circulation rue des CharmesPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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