Témoin public

Foncquevillers

Code INSEE 62341, SIREN 216203414, Pas-de-Calais

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération- 07 novembre 2023Preuve
04/11/2026Délibération- 20 Février 2024Preuve
04/11/2026Délibération- 14 mai 2024Preuve
04/11/2026Délibération- 16 Juillet 2024Preuve
04/11/2026Délibération- 17 septembre 2024Preuve
04/11/2026Délibération- 08 octobre 2024Preuve
04/11/2026Délibération- 26 novembre 2024Preuve
04/11/2026Délibération- 04 février 2025Preuve
04/11/2026Délibération- 19 mars 2025Preuve
04/11/2026Délibération- 29 avril 2025Preuve
04/11/2026Délibération- 17 juin 2025Preuve
04/11/2026Délibération- 05 aout 2025Preuve
04/11/2026Délibération- 07 octobre 2025Preuve
04/11/2026Délibération- 02 décembre 2025Preuve
04/11/2026Délibération- 04 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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