Douriez
Code INSEE 62275, SIREN 216202754, Pas-de-Calais
4 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 07/11/2026 | Délibération | Délibération portant désignation du représentant du conseil municipal au sein de la commission d’évaluation des charges transférées | Preuve |
| 07/11/2026 | Délibération | Délibération vente parcelle OC7 | Preuve |
| 07/11/2026 | Délibération | Délibération taux d’imposition 2024 | Preuve |
| 07/11/2026 | Délibération | Délibération taux imposition 2025 inchangé sauf thrs | Preuve |
Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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