Témoin public

Carency

Code INSEE 62213, SIREN 216202135, Pas-de-Calais

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération2023-10-17-CR-CM-RegistrePreuve
04/11/2026Délibération2023-12-04-CR-CM-RegistrePreuve
04/11/2026Délibération2024-01-16-CR-CM-RegistrePreuve
04/11/2026Délibération2024-03-18-CR-CM-RegistrePreuve
04/11/2026Délibération2024-04-11-CR-CM-RegistrePreuve
04/11/2026Délibération2024-07-04-CR-CM-RegistrePreuve
04/11/2026Délibération2024-09-03-CR-CM-RegistrePreuve
04/11/2026Délibération2024-11-07-CR-CM-RegistrePreuve
04/11/2026Délibération2024-12-17-CR-CM-RegistrePreuve
04/11/2026Délibération2025-04-14-CR-CM-RegistrePreuve
04/11/2026Délibération2025-06-10-CR-CM-RegistrePreuve
04/11/2026Délibération2025-02-04-CR-CM-Registre (1)Preuve
04/11/2026DélibérationConseil Municipale du 30 mars 2026Preuve
04/11/2026Délibération2026-04-28-CR-CM-RegistrePreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.