Témoin public

Billy-Montigny

Code INSEE 62133, SIREN 216201335, Pas-de-Calais

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 adopté lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 27 novembre 2024 adopté lors du Conseil Municipal du 26 février 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 26 février 2025 adopté lors du Conseil Municipal du 9 avril 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 9 avril 2025 adopté lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 adopté lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 8 décembre 2025 adopté lors du Conseil Municipal du 9 février 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 27 mars 2026 adopté lors du Conseil municipal du 11 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 11 avril 2026 adopté lors du Conseil Municipal du 9 mai 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 9 mai 2026 adopté lors du Conseil Municipal du 6 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 6 juin 2026 adopté lors du Conseil Municipal du 13 juillet 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 13 juillet 2026 adopté lors du Conseil Municipal du 03 octobre 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 03 octobre 2026Preuve
04/11/2026Arrêté2026 10 12 au 27 arrete circulation ducassePreuve
04/11/2026ArrêtéArrete n26 321 armistice du 11 novembrePreuve
04/11/2026Arrêté2026 09 30 arrete interdiction de demarchage commercialPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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