Témoin public

Berneville

Code INSEE 62115, SIREN 216201152, Pas-de-Calais

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Arrêté2026 03 Arrete occupation domaine public la grange champetrePreuve
04/11/2026Décision2026 06 Decision Convention 30M dAmis Sterilisation chatsPreuve
04/11/2026Arrêté2026 07 Arrete double sens cyclablePreuve
04/11/2026Arrêté2026 10 Arrete portant fermeture temporaire du cimetiere communal pour cause de travauxPreuve
04/11/2026Décision2026 11 Decision attribution marche cimetiere tamponPreuve
04/11/2026Arrêté2026 12 Arrete occupation domaine public la grange champetre tamponPreuve
04/11/2026Arrêté2026 13 Arrete feu comportemental rue de simencourt tamponPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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