Témoin public

Bailleul-Sir-Berthoult

Code 62073, Pas-de-Calais

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération2025 04 14 PVPreuve
04/11/2026Délibération2025 05 19 PVPreuve
04/11/2026Délibération2025 07 07 PVPreuve
04/11/2026Délibération2025 10 06 PVPreuve
04/11/2026Délibération2025 11 17 PVPreuve
04/11/2026Délibération2026 01 21 PVPreuve
04/11/2026Délibération2026 02 25 PVPreuve
04/11/2026Délibération2026 03 21 PVPreuve
04/11/2026Délibération2026 04 08 CMPreuve
04/11/2026Délibération2026 04 27 PVPreuve
04/11/2026Délibération2026 06 10 PVPreuve
04/11/2026Délibération2026 09 09 PVPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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