Témoin public

Saint-Pierre-du-Regard

Code 61447, Orne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu 25.01.2024Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du 16 .12.2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu 01.12.2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du 02.07.2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du 10 avril 2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu 13 janvier 2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du 14.09.2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 29.06.2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 21.05.2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 27.04.2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 30.03.2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal du 20.03.2026Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du 24.02.2026Preuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du 19.01.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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