Témoin public

Saint-Germain-du-Corbéis

Code 61397, Orne

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Arrêté1er et 2e trimestres 2021 – arrêtés partie 2Preuve
04/11/2026Délibération1er et 2e trimestres 2021 – délibérations partie 1Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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