Témoin public

Saint-Germain-de-la-Coudre

Code 61394, Orne

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCR 2025 04 30 St Germain de la CoudrePreuve
04/11/2026DélibérationCR 2025 07 01 St Germain de la CoudrePreuve
04/11/2026DélibérationCR 2025 07 21 St Germain de la CoudrePreuve
04/11/2026DélibérationCR 2025 09 15 St Germain de la CoudrePreuve
04/11/2026DélibérationCR 2025 11 17 St Germain de la CoudrePreuve
04/11/2026DélibérationCR 2026 04 27 St Germain de la CoudrePreuve
04/11/2026DélibérationCR 2026 07 07 St Germain de la CoudrePreuve
04/11/2026DélibérationCR 2026 10 26 St Germain de la CoudrePreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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