Témoin public

Rémalard-en-Perche

Code 61345, Orne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération05 mars 2019Preuve
04/11/2026Délibération12 mars 2019Preuve
04/11/2026Délibération16 avril 2019Preuve
04/11/2026Délibération04 juin 2019Preuve
04/11/2026Délibération16 juillet 2019Preuve
04/11/2026Délibération17 septembre 2019Preuve
04/11/2026Délibération18 décembre 2019Preuve
04/11/2026Délibération28 janvier 2020Preuve
04/11/2026Délibération25 février 2020Preuve
04/11/2026Délibération25 mai 2020Preuve
04/11/2026Délibération23 juin 2020Preuve
04/11/2026Délibération1er septembre 2020Preuve
04/11/2026Délibération20 octobre 2020Preuve
04/11/2026Délibération17 novembre 2020Preuve
04/11/2026Délibération15 décembre 2020Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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