Témoin public

Mortagne-au-Perche

Code INSEE 61293, SIREN 216102939, Orne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté 2024-14 portant retrait d’une décision de refus de louer une salle communalePreuve
04/11/2026ArrêtéRèglement municipal d’utilisation des salles communalesPreuve
04/11/2026ArrêtéRrêté 2024-26Preuve
04/11/2026ArrêtéPanneaux Electoraux 2025Preuve
04/11/2026ArrêtéCroix de son : implantation d’un stopPreuve
04/11/2026ArrêtéOuverture des commerces le dimanche en 2023Preuve
04/11/2026ArrêtéCirculation Chemin du MaliPreuve
04/11/2026ArrêtéCirculation interdite aux +7.5 T et aux +3.5 T Rue du Grenier à selPreuve
04/11/2026ArrêtéSquare Alain – interdiction d’accès au publicPreuve
04/11/2026ArrêtéAffichage librePreuve
04/11/2026ArrêtéChats errantsPreuve
04/11/2026ArrêtéDivagation et déjections des animaux sur voie publiquePreuve
04/11/2026ArrêtéEclairage publicPreuve
04/11/2026ArrêtéZone BleuePreuve
04/11/2026ArrêtéEspaces sans tabacPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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