Témoin public

Messei

Code 61278, Orne

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêtés du 01 au 30Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêtés du 01 au 25Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêtés du 25 au 57Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêtés du 01 au 24Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêtés du 01 au 37Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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