Témoin public

La Ferté-en-Ouche

Code INSEE 61167, SIREN 200054997, Orne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 22 octobre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 21.10.2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mai 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 juillet 2026Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté n°2023-007 : portant réglementation de la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et interventions d'urgence de la SAUR, Commune de La Ferté en Ouche.Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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