Témoin public

La Ferrière-Bochard

Code 61165, Orne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationSéances du 24 septembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 5 novembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationSéances du 18 novembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationSeance du 20 decembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationListe délibérations du 28032025Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 16 mai 2025Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 17 juin 2025Preuve
04/11/2026DélibérationListe délibérations affichage du 15072025Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 21 octobre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 9 decembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationSeance du 20 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV du 27032026Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 21 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV du 26052026Preuve
04/11/2026DélibérationPV du 07072026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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