Témoin public

La Ferrière-aux-Étangs

Code INSEE 61163, SIREN 216101634, Orne

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 2026 01 14Preuve
04/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 2026 02 11Preuve
04/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 2026 03 20Preuve
04/11/2026Délibération11/06 /26Preuve
04/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 2026 07 09Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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