Témoin public

Damigny

Code 61143, Orne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 23 juinPreuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil du 29 septembrePreuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil du 24 novembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS CM 15 DECEMBRE 2025Preuve
04/11/2026DélibérationDu conseil du 26 janvierPreuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations conseil du 2 marsPreuve
04/11/2026DélibérationDu conseil du 2 marsPreuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations conseil du 20 marsPreuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations conseil du 30 marsPreuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations conseil du 04 maiPreuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal du conseil du 27 avrilPreuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal du conseil du 04 maiPreuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations conseil du 08 juinPreuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal du conseil du 8 juinPreuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations conseil du 21 septembrePreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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