Témoin public

Ceton

Code INSEE 61079, SIREN 216100792, Orne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant réouverture de l’ÉglisePreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté règlementation temporaire de l’utilisation de l’Etang les 10 et 11 mai 2025Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté circulation alternée et stationnement interdit rue de la LibérationPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté Empiètement sur chaussée Route de RippéPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté circulation interdite Rue de la BarrePreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction temporaire de stationnement du 28 mai au 30 mai 2025Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté temporaire stationnement interdit Route de RippéPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant temporairement circulation alternée rue des EtilleuxPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant prolongation de l’interdiction de circulation sur la Route des BordesPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction de stationnement le Chemin de l’EclusePreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction temporaire de stationnement entre le n°4 et le n°8 rue Jean Moulin le 05 septembre 2025Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction temporaire de stationnement Place rue des FontainesPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction de circuler rue de l’EglisePreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant alignementPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant autorisation d’ouverture au publicPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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