Témoin public

Cerisé

Code INSEE 61077, SIREN 216100776, Orne

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationConseil Municipal n°2 du 11 février 2020 .Preuve
04/11/2026DélibérationConseil Municipal n°1 du 21 janvier 2020 .Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal n°5 du 14 décembre 2021 .Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal n°4 du 5 octobre 2021 .Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal n°3 du 15 juin 2021 .Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal n°2 du 30 mars 2021 .Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal n°1 du 9 février 2021 .Preuve

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