Témoin public

Berd'huis

Code 61043, Orne

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération10 février 2022Preuve
04/11/2026Délibération24 mars 2022Preuve
04/11/2026Délibération21 avril 2022Preuve
04/11/2026Délibération28 avril 2022Preuve
04/11/2026Délibération5 mai 2022Preuve
04/11/2026Délibération11 juillet 2023Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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