Témoin public

Beaufai

Code 61032, Orne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCR -16-12-2024Preuve
04/11/2026DélibérationCR-16-09-24Preuve
04/11/2026DélibérationCR-10-06-2024Preuve
04/11/2026DélibérationCR 25-03-2024Preuve
04/11/2026DélibérationCR-15-12-25Preuve
04/11/2026DélibérationCR 06-10-2025Preuve
04/11/2026DélibérationCR 07-07-2025Preuve
04/11/2026DélibérationCR 10-04-2025Preuve
04/11/2026DélibérationCR-05-10-26Preuve
04/11/2026DélibérationCR-06-07-26Preuve
04/11/2026DélibérationCR-21-05-26Preuve
04/11/2026DélibérationCR-27-04-26Preuve
04/11/2026DélibérationCR-30-03-26Preuve
04/11/2026DélibérationCR-20-03-26Preuve
04/11/2026DélibérationCR-02-03-26Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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