Témoin public

Banvou

Code 61024, Orne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationPv-du-18-09-2015Preuve
04/11/2026DélibérationPv-du-26-06-2015Preuve
04/11/2026DélibérationPv-du-04-05-2015Preuve
04/11/2026DélibérationPv-du-27-03-2015Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.