Témoin public

Argentan

Code INSEE 61006, SIREN 216100065, Orne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations – Mise en ligne le 10/02/2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations – Mise en ligne le 09/03/2026Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations – Mise en ligne le 30/03/2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations – Mise en ligne le 31/03/2026Preuve
04/11/2026DélibérationDélibération – Mise en ligne le 13/04/2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations – Mise en ligne le 13/04/2026Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations – Mise en ligne le 10/06/2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations – Mise en ligne le 10/06/2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal- Mise en ligne le 09/07/2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal – Mise en ligne le 29/09/2026Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations – Mise en ligne le 09/07/2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations – Mise en ligne le 09/07/2026Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations – Mise en ligne le 06/10/2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations – Mise en ligne le 06/10/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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