Témoin public

Villers-sous-Saint-Leu

Code 60686, Oise

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationListe des deliberations du 21 mars 2026.Preuve
04/11/2026DélibérationProces Verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2026.Preuve
04/11/2026DélibérationListe des deliberations du 31 mars 2026.Preuve
04/11/2026DélibérationProces Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2026.Preuve
04/11/2026DélibérationListe des deliberations du 29 avril 2026.Preuve
04/11/2026DélibérationProces Verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026.Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete rue des Ecoles 01_02_2021.Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete reglementant la circulation et la divagation des chiens.Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete portant interdiction de la consommation alcool sur le domaine public bis.Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete executoire reglementant le demarchage 20_10_21.Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete city stade 15 2011.Preuve
04/11/2026Arrêté27 2015 Arrete relatif a l aire de jeux tout petits.Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete brocante 2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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