Témoin public

Villeneuve-sur-Verberie

Code INSEE 60680, SIREN 216006718, Oise

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationListe des delibération du 16 octobre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationPV du 16 octobrePreuve
04/11/2026DélibérationListe des délibération du 16 décembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationPV du 16 décembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibération du 8 janvier 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délivérations du 22 janvier 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délivérations du 10 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délivérations du 20 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délivérations du 26 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV conseil municipal 9 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 6 mai 2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV conseil municipal 6 mai 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 25 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV conseil municipal 25 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations CM 22 septembre 2026Preuve

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