Témoin public

Solente

Code INSEE 60621, SIREN 216006122, Oise

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationDeliberation 13 15 novembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationDeliberation 12 15 novembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationDeliberation 11 15 novembre 2025Preuve
04/11/2026ArrêtéArrete interdiction demarchagePreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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