Témoin public

Saint-Martin-aux-Bois

Code 60585, Oise

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationAvril 2023Preuve
07/11/2026DélibérationFévrier 2023Preuve
07/11/2026DélibérationDécembre 2022Preuve
07/11/2026DélibérationOctobre 2022Preuve
07/11/2026DélibérationJuillet 2022Preuve
07/11/2026DélibérationJuin 2022Preuve
07/11/2026DélibérationMars 2022Preuve
07/11/2026DélibérationFévrier 2026Preuve
07/11/2026DélibérationAvril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationMai 2026Preuve
07/11/2026ArrêtéArrêté interdisant la divagation des chiensPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté portant sur le règlement des déchets ménagersPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté interdisant la baignade à la mare de VaumontPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté permanent d’interdiction de stationnement sur les trottoirs rue de l’abbayePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté temporaire de circulation – cérémonie du 11 novembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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