Témoin public

Saint-Germer-de-Fly

Code INSEE 60577, SIREN 216005710, Oise

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations 14 décembre 2022Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations 6 juillet 2022Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations 24 mai 2023Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations 29 mars 2023Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations 8 février 2023Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations 18 septembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations 28 mars 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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