Témoin public

Plessis-Brion

Code INSEE 60501, SIREN 216004952, Oise

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n°2011 047 Prescription pour le déneigement et l'enlèvement du verglasPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n°2012 039 Baignade interdite aux étangsPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n°2013 043 Stationnement interdit aux poids lourds supérieur à 3 5tPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté n°2015 028 Circulation interdite aux Poids lourds supérieur à 3 5tPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.