Témoin public

Orrouy

Code INSEE 60481, SIREN 216004754, Oise

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationPV DU 19 MARSPreuve
07/11/2026DélibérationPV DU 01 AVRILPreuve
07/11/2026DélibérationPV du 11 JUINPreuve
07/11/2026DélibérationPV du 06 OCTOBRE 2025Preuve
07/11/2026DélibérationPV du 03 DECEMBREPreuve
07/11/2026DélibérationPV 07 AVRILPreuve
07/11/2026DélibérationPV 20 MARSPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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