Nointel
Code INSEE 60464, SIREN 216004598, Oise
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 05/11/2026 | Délibération | Compte rendu réunion du CM du 08-10-2026 | Preuve |
| 05/11/2026 | Délibération | Règlement du Conseil Municipal 2026-2032 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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