Mortemer
Code INSEE 60434, SIREN 216004291, Oise
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 05/11/2026 | Arrêté | Arrêté n°08-2024 déclaration préalable DP06043424T0001 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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